Le Président de la république a approuvé les propositions du rapport sur « le commerce et la ville » dans le cadre de la réforme de l’urbanisme commercial. L’objectif est d’améliorer l’esthétique des espaces urbains et leur accessibilité pour tous avec des entrées de villes et des halles revisitées, une architecture commerciale ambitieuse afin de privilégier la résistance des petits commerces face au développement des grandes surfaces.
La revitalisation des centres de 200 villes de moins de 40.000 habitants promet la création de « magasins à loyers modérés » pour permettre le maintien en cœur de cité de commerces et artisans nécessaires et chassés en raison des coûts locatifs. La réorganisation de 200 entrées de ville par le « remembrement commercial » évitera des commerces éparpillés et optimisera les surfaces de parking. Enfin, la mise aux normes environnementales ou encore la mutualisation des livraisons aux commerçants grâce à 200 équipements logistiques centralisant le fret complètera la rénovation de ces centres villes.
Ces propositions arrivent comme des débuts de réponse aux craintes formulées par les petits fonds de commerces suite à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) votée en juin 2008 et aux amendements concernant l’urbanisme commercial. Ceux-ci prévoient un seuil d’autorisation d’implantation des nouvelles grandes surfaces de 1000 m2, contre 300 auparavant.
Un contre-pouvoir, favorable aux commerces de proximité, a pourtant été voté délivrant aux communes un « droit de préemption-renforcée » sur les terrains commerciaux disponibles d’une surface de 300 à 1 000 m². Les conseils municipaux des communes de moins de 15 000 habitants pouvaient refuser de délivrer des permis de construire si les CDAC donnaient un avis défavorable pour des projets de 300 à 1000 m². Enfin, les communes pouvaient saisir l’Autorité de la concurrence afin qu’elles remettent des « injonctions structurelles » à l’encontre de groupes de distribution qui abuseraient de leur position dominante par rapport à de magasins plus petits.
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