Un nouveau téléservice permet aux opérateurs des secteurs d'activité concernés par le contrôle des mouvements de produits soumis à accises (taxes indirectes sur les alcools, tabacs et produits énergétiques) d'effectuer leurs formalités douanières intracommunautaires, en mettant en place le suivi informatisé des documents d'accompagnement de ces produits. Au 1er janvier 2011, l'application deviendra obligatoire pour tout échange au sein de l'Union européenne, dans le cadre du... Lire la suite sur Pme service-public.fr
