Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent être dorénavant utilisés : l'indice du coût de la construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. L'ILC s'établit à [...] Lire la suite sur Pme service-public.fr
À compter du 1er juillet 2009, les normes de commercialisation relatives à la taille et à la forme de 26 types de fruits et légumes disparaissent. Les États membres de l'Union européenne ont en effet approuvé les propositions de la Commission visant à abroger les normes de commercialisation applicables à 26 types de fruits et légumes. S'inscrivant dans un contexte d'augmentation des [...] Lire la suite sur Pme service-public.fr
Les personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion peuvent être rattachées au régime général de la sécurité sociale de façon dérogatoire, tout en bénéficiant d'un accompagnement administratif et financier assuré par une association d'insertion agréée. Sont concernées les activités économiques suivantes : importation, fabrication et vente de produits [...] Lire la suite sur Pme service-public.fr
Afin de favoriser le développement des exportations des PME, un nouveau prêt pour l'export est mis en place par Ubifrance et Oséo. Ce prêt est constitué d'un financement sans garantie (sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant), d'un montant compris entre 20 000 et 80 000 €, d'une durée de 6 ans, à taux fixe, avec un allégement du remboursement la première année. Il [...] Lire la suite sur Pme service-public.fr
Avant la conclusion d'un contrat de location saisonnier d'un « hébergement en hôtellerie de plein air » (camping, mobil-homes ou toute habitation légère de loisirs), le prestataire a de nouvelles obligations en matière d'information du consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou tout autre procédé, notamment sur le site internet du vendeur. Les informations [...] Lire la suite sur Pme service-public.fr
S'inscrivant dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), la réforme de l'urbanisme commercial entre en vigueur : il est désormais possible d'ouvrir sans autorisation un magasin de moins de 1 000 m², et non plus 300 m². La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), dont la composition est fixée par arrêté préfectoral, instruit les demandes [...] Lire la suite sur Pme service-public.fr
Dépêche n° 3327 - jeudi 4 décembre 2008 : Simi (Palais des Congrès) - Yxime, filiale d'asset, property et facility management du groupe Financière Duval, vient de franchir le cap de 4 millions de m² gérés sur l'ensemble du territoire national.Parmi les derniers mandats et contrats, Yxime a signé en property management, le siège de PSA (Poissy, 78) [...] Lire la suite sur Businessimmo
Dépêche n° 3326 - jeudi 4 décembre 2008 : Après 7 ans chez Sogeprom, Rita Gemayel, directeur général adjoint a quitté l'entreprise où elle avait la responsabilité de la coordination de la politique commerciale et du développement, la direction de la communication, de la qualité, la direction technique, l'aménagement et les ressources humaines (conj[...] Lire la suite sur Businessimmo
Dépêche n° 3323 - mercredi 3 décembre 2008 : Simi (Palais des Congrès) - Le prix junior de l'avenir immobilier, pour sa première édition, a été remis à Claire Grandin, master 2 Audit, expertise et conseil à l'Ecole supérieure des professions immobilières (Espi), dans le cadre du Simi. Le jury était composé de : Jean-Claude Bossez, président d'Afilo[...] Lire la suite sur Businessimmo
Dépêche n° 3322 - mercredi 3 décembre 2008 : Simi (Palais des Congrès) - Vinci Immobilier a présenté, à l'occasion du Simi, son projet à Boulogne-Billancourt (92) : les tours du Pont de Sèvres. Le groupe a signé un contrat de promotion immobilière avec GE Real Estate France pour la restructuration de ces trois tours datant des années 1970 dont la p[...] Lire la suite sur Businessimmo
