02/02 Jean-Claude Marin président de l'organisme chargé du futur palais de justice de Paris

(AFP) - Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, a été nommé président du conseil d'administration de l'établissement public chargé du futur palais de justice de Paris (EPPJP), selon un décret publié jeudi au Journal officiel. Il... Lire plus Lire la suite sur Businessimmo

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• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »