Dépêche n° 3643 - mardi 31 mars 2009 : L'administration fiscale vient enfin de publier son instruction (BOI 4 H-1-09 du 30 mars 2009) sur le dispositif des externalisations de patrimoine immobilier (article 210 E du CGI dit régime SIIC 3).Rappelons que ce dispositif permet d'externaliser, jusqu'au 31 décembre 2011, sous certaines conditions, des ac[...] Lire la suite sur Businessimmo
