30/07 [Dépêche] Signature d'un protocole d'intention entre Foncière Paris France et la SNI

Dépêche n° 4964 - vendredi 30 juillet 2010 : Foncière Paris France et la SNI (Société Nationale Immobilière), filiale de la Caisse des dépôts et consignations, spécialisée dans le logement intermédiaire et social, signent un protocole d'intention pour la reprise, par Foncière Paris France, de l'activité "Immobilier d'entreprise" d[...] Lire la suite sur Businessimmo

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »