08/04 [Dépêche] ICPE : LE 3E REGIME D'AUTORISATION SUR LES RAILS

Dépêche n° 3666 - mercredi 8 avril 2009 : Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a annoncé officiellement la création d'un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées, dit 3e régime d'autorisation, qui sera intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration. « Nous allons agir par voie d'[...] Lire la suite sur Businessimmo

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