30/06 [Dépêche] Grand Paris : un projet de loi présenté à l'Assemblée nationale dès cet automne

Dépêche n° 3873 - mardi 30 juin 2009 : Lors de la table ronde « sur l'avenir du site de La Défense à l'heure du Grand Paris » qui se déroulait ce matin au Cnit, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement présenterait à l'Assemblée nationale dès l'automne un projet de loi spécifique pour piloter le projet du Grand Paris. Cette loi permettra d'acc[...] Lire la suite sur Businessimmo

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• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »