Le Président de la république a approuvé les propositions du rapport sur « le commerce et la ville » dans le cadre de la réforme de l’urbanisme commercial. L’objectif est d’améliorer l’esthétique des espaces urbains et leur accessibilité pour tous avec des entrées de villes et des halles revisitées, une architecture commerciale ambitieuse afin de privilégier la résistance des petits commerces face au développement des grandes surfaces. Lire la suite
Partie intégrante de la signature d’un bail et différent de la caution, le dépôt de garantie correspond au montant que le propriétaire réclame au locataire en guise de garantie d’exécution de ses obligations. Lire la suite
